Si durant l’année 2022, l’achat d’un véhicule hybride permettait de bénéficier d’aides de l’État, ce n’est plus le cas depuis 2023. Certaines primes ne sont effectivement plus accessibles pour ceux qui achètent des voitures hybrides. Mais alors quelles sont les primes pour voiture hybride ?
Achat de voitures hybrides : quelles primes peut-on bénéficier ?
Face à l’urgence écologique, les pouvoirs publics incitent constamment les consommateurs à acheter des véhicules peu polluants. Pour aider les conducteurs à aller dans ce sens, l’État a mis en place des aides et des primes d’achat.
Le bonus écologique est sans nul doute le plus connu : aide financière destinée à l’achat de voitures électriques. Il y a également la prime à la conversion, qui permet de remplacer une ancienne voiture par un modèle plus récent et moins polluant. Certaines régions offrent aussi la possibilité de profiter de subventions.
Cependant, si pendant longtemps, ces aides concernaient les primes pour voiture hybride, depuis 2023 ce n’est plus le cas. Qu’il s’agisse de voiture hybride rechargeable ou non rechargeable, le bonus écologique et la prime à la conversion ne concerneront plus les véhicules hybrides. Les acheteurs ne peuvent plus s’orienter que vers les aides locales.
La prime à la conversion : c’est quoi ?
La prime à la conversion est une aide destinée aux particuliers et aux professionnels et qui permet d’acheter un véhicule propre et neuf ou d’occasion en échange de se séparer d’un véhicule polluant.
Si les primes pour voiture hybride étaient encore possibles en 2022, la réglementation a changé depuis 2023. Il faut dire qu’auparavant, les véhicules hybrides rechargeables Crit’AIR 1 pouvaient profiter d’une prime qui pouvait grimper jusqu’à 3 000 €, selon le revenu fiscal. Actuellement, la prime n’est destinée qu’aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Comme vu précédemment, la prime à la conversion n’entre plus dans les primes pour voiture hybride. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de cette prime, vous devez choisir une voiture 100% électrique. Toutefois, la voiture doit respecter certaines conditions. En effet, il doit être :
- Immatriculé avant 2011 pour les voitures diesel ;
- Immatriculé avant 2006 pour les voitures essence.
De plus, la voiture doit être détruite dans un centre agréé VHU.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur, ainsi que du type de véhicule à acheter. Pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion, ce montant peut alors atteindre les 4 000 €. Dans le cas de l’achat d’une voiture électrique et/ou à hydrogène, la prime peut aller jusqu’à 6 000 €.
Le bonus écologique : comment ça fonctionne ?
À l’instar de la prime à la conversion, le bonus écologique n’entre également plus dans la catégorie des primes pour voiture hybride. Actuellement, seules les voitures 100% électriques et/ou à hydrogène peuvent prétendre à cette aide. Le montant du bonus écologique a aussi été réduit. Le montant maximum est désormais de 27% du coût d’achat dans la limite de 5 000 €.
À noter que la question de bénéficier deux fois du bonus écologique revient souvent, particulièrement dans les foyers qui souhaitent acquérir plusieurs véhicules électriques. Généralement, il n’est pas interdit de prétendre au bonus écologique pour l’achat de différents véhicules propres. D’ailleurs, pour une voiture donnée, l’octroi de la prime est unique.
Néanmoins, si vous souhaitez profiter du bonus pour une deuxième voiture, de même catégorie, vous devez patienter trois ans. Ce qui est contraire à la prime à la conversion, qui n’est octroyée qu’une seule fois.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour profiter du bonus, vous devez être avant tout domicilié en France. Dans le cas du véhicule, les conditions pour prétendre au bonus écologique sont :
- Véhicule sans émission de CO2 à l’utilisation (électrique et/ou à hydrogène) ;
- Véhicule acheté (ou loué pendant au moins 2 ans) ;
- Véhicule neuf (ou occasion uniquement pour les voitures et les camionnettes) ;
- Véhicule immatriculé en France (série définitive) ;
- Véhicule qui n’a pas été vendu dans l’année suivant son achat (ou 2 ans pour un véhicule d’occasion) ni avant d’avoir atteint au minimum 6 000 km (2 000 km pour les 2/3/4 roues motorisées).
Acheter une voiture hybride : quelles sont les autres aides ?
Pour les véhicules hybrides (rechargeables ou non), il existe d’autres aides qui permettent d’aider dans l’achat et l’entretien.
Outre les aides de l’État, il y a notamment les aides locales et des collectivités territoriales ainsi que l’exonération de taxe (professionnels).
En région Occitanie
Dans la région Occitanie, il existe une aide, depuis 2019, qui est destinée aux voitures hybrides rechargeables. Les conditions pour prétendre à cette aide sont :
- Achat d’une voiture d’occasion ;
- Achat d’une voiture de moins de 30 000 € ;
- Achat auprès d’un professionnel en région Occitanie.
Le montant de la prime pour voitures hybrides dépend de votre situation personnelle :
- De l’ordre de 30% du montant de l’achat avec une limite de 2 000 € si vous êtes non imposé fiscalement ;
- De l’ordre de 30% du montant de l’achat avec une limite de 1 000 € si vous êtes imposable.
Dans le Grand Paris
Une autre prime à l’achat d’une voiture hybride concerne également la Métropole du Grand Paris (Paris et les 130 communes aux alentours). Le montant de l’aide peut s’élever à plusieurs milliers d’euros. Il s’agit d’un dispositif qui incite les ménages à investir dans les véhicules hybrides rechargeables ou non rechargeables. D’ailleurs, l’aide peut atteindre les 6 000 €.
Le fonctionnement de ce dispositif est similaire à la prime à la conversion : véhicule de moins de 50 000 € à l’achat, avec plus de 50 km d’autonomie électrique (rechargeable).
L’ancienne voiture thermique dont vous souhaitez vous débarrasser doit être de catégorie Crit’Air 3 ou moins si vous avez des revenus fiscaux de référence de moins de 13 489 € et Crit’Air 4 et moins pour les autres revenus.
Exonération fiscale
L’État propose aussi une exonération totale sur les voitures de société (TVS). Cette exonération est destinée aux professionnels qui investissent dans une voiture hybride rechargeable. Toutefois, l’exonération est temporaire (3 ans ou 12 trimestres) si le véhicule n’est pas rechargeable et avec une émission de CO2 de 120 g au km.
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